Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 14581 au Ministère de l'agriculture
Critères pour l'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs
Question soumise le 5 mars 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les critères pour l'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs. Une enquête menée par le ministère du travail révèle qu'entre 2010 et 2015, un Français sur cinq a fait le choix d'une reconversion professionnelle. Cela concerne fortement le monde agricole où 30 % des nouveaux installés ont plus de quarante ans. À l'heure où le secteur agricole français traverse de grandes difficultés, le soutien aux nouvelles installations est fondamental. À ce jour, la dotation à destination des jeunes agriculteurs aide financièrement les professionnels agricoles jusqu'à 40 ans. Or, il semblerait pertinent que le critère d'âge du professionnel soit remplacé par le nombre d'années depuis l'installation de l'agriculteur dans son exploitation. Ce changement de critères pour l'attribution de la dotation aux jeunes agriculteurs serait une incitation à la reconversion professionnelle en faveur du secteur agricole. Ainsi, il lui demande si une telle modification des critères d'attribution peut être envisagée, notamment dans le cadre de la négociation de la politique agricole commune pour la période de 2021 à 2027.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.