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Christine Herzog
Question écrite N° 14593 au Ministère de la cohésion des
Signature par une commune d'une « charte d'amitié » avec une collectivité étrangère
Question soumise le 5 mars 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une commune peut signer une « charte d'amitié » avec une collectivité étrangère. Le cas échéant, elle souhaite connaître les modalités à accomplir par la commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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