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Christine Herzog
Question écrite N° 14594 au Ministère de la cohésion des
Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie
Question soumise le 5 mars 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'un élu victime d'une chute dans les escaliers à la sortie d'une séance de conseil municipal. Ce dernier n'ayant commis aucune imprudence, elle lui demande si la commune est tenue responsable et doit indemniser l'élu. À l'inverse, elle lui demande si, dans le cas où l'élu descend les escaliers en consultant son téléphone portable, la responsabilité de la commune peut être engagée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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