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Christine Herzog
Question écrite N° 14596 au Ministère de la cohésion des
Utilisation de locaux scolaires par une commune
Question soumise le 5 mars 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si le maire est obligé de demander l'avis du conseil d'école s'il souhaite utiliser les locaux scolaires en partie ou en totalité, pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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