Question soumise le 5 mars 2020

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Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut juridique des pieux établissements français à Rome et à Lorette.

Elle lui demande notamment si ces établissements et lieux de culte, dirigés par une congrégation qui est présidée par l'ambassadrice de France près le Saint-Siège, relèvent des conventions et accords culturels que la France a signés avec l'Italie. Plus avant, elle souhaiterait connaître les textes qui les régissent.

Le statut juridique des pieux établissements français à Rome et à Lorette revêt une importance manifeste pour les personnels employés puisqu'en découlent leurs conditions de travail. C'est pourquoi elle lui demande de quelle législation ces personnels relèvent et quelles sont les mesures applicables à leur recrutement, à leur rémunération et à leurs conditions de travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.