Question soumise le 5 mars 2020

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse du pouvoir d'achat des élus.

Il indique que cette question est trop souvent passée sous silence alors que nombre d'élus exercent quotidiennement leurs fonctions avec abnégation et de façon quasi bénévole.

Que l'on soit conseiller délégué, maire adjoint, maire, conseiller départemental ou régional, sénateur ou encore député, les élus qui perçoivent des indemnités pour les dédommager du temps qu'ils consacrent à leurs mandats voient leur pouvoir d'achat décliner inexorablement.

Il rappelle que les indemnités sont indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique, sans avancement à l'ancienneté, l'effet glissement-vieillesse-technicité (GVT) étant réservé aux fonctionnaires, ni garantie du maintien de leur pouvoir d'achat, comme le fait la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour les fonctionnaires territoriaux.

Depuis l'an 2000, le point d'indice a évolué beaucoup moins vite que l'inflation, à savoir + 10 % en vingt ans contre + 33 % d'inflation ; et sur les dix dernières années + 1,7 % contre + 12,2 % d'inflation. En tenant compte de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), passée de 7,5 % en 2000 à 9,2 % en 2020 soit + 1,7 et de la cotisation de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) pour les retraites de + 0,55 %.

Il constate ainsi une baisse du pouvoir d'achat de tous les élus de 12 % en dix ans et de 25 % en vingt ans, ceci sans tenir compte de la suppression lors du précédent quinquennat du prélèvement à la source pour les élus locaux, au moment où il était déjà question de le généraliser pour tous les Français. L'impôt sur le revenu de tous les élus locaux, percevant plus de 650 € par mois, a ainsi augmenté considérablement.

Il indique qu'une telle situation ne peut que décourager les élus à se représenter et freiner les vocations.

Il demande si le Gouvernement entend remédier à cette situation, notamment en indexant les indemnités sur l'inflation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.