Question soumise le 5 mars 2020

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'exemption des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre des zones de non-traitement.

L'arrêté du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, précise que les produits de biocontrôle mentionnés à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, et les produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, sont exclus du respect d'une distance de sécurité minimale.

Le cuivre est un produit minéral autorisé par la réglementation européenne, largement utilisé dans le secteur viticole, arboricole ou du maraîchage, tant dans le mode de production biologique que conventionnel.

Selon les informations obtenues par les organisations viticoles les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation auraient confirmé que les produits phytopharmaceutiques à base de cuivre seraient effectivement exclus des distances de sécurité avec les habitations.

Toutefois, il semble que cette indication ne soit pas parvenue aux services déconcentrés de l'État chargés de l'appliquer sur les territoires, qui, pour leur part, considèrent que les produits phytopharmaceutiques à base de cuivre doivent respecter une distance de sécurité.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer si les produits phytopharmaceutiques à base de cuivre peuvent effectivement bénéficier d'une exemption des zones de non-traitement, afin de mettre un terme aux divergences d'interprétation qui inquiètent fortement les professionnels de la viticulture.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.