Question soumise le 5 mars 2020

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M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de mise en œuvre du vote électronique pour les Français de l'étranger.

Les interventions et tentatives d'intervention dans le processus électoral, d'où qu'elles émanent, sont malheureusement aujourd'hui une réalité. Ces interventions prennent place à différents moments dudit processus. Durant la campagne tout d'abord, en tentant d'influencer son cours. Puis lorsque certaines technologies, notamment numériques et en ligne, sont utilisées afin de procéder au vote, lors du scrutin lui-même.

C'est cette réalité, ainsi que les risques évalués, qui ont conduit le Gouvernement à prendre la décision d'abandonner le vote par internet pour les élections législatives de 2017. Cette décision, dont le bien-fondé n'est pas remis en question au regard de l'impératif démocratique, avait cependant été mal vécue par les Français établis hors de France, dont certains habitent à plusieurs centaines de kilomètres des bureaux de vote « physiques ». Réaction d'autant plus compréhensible que l'assemblée des Français de l'étranger (AFE) n'avait pas été prévenue en amont et s'était retrouvée mise devant le fait accompli. À ce titre, il rappelle que lors de l'examen en janvier 2019 des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux élections organisées à l'étranger et aux instances représentatives des Français établis hors de France, le Sénat avait adopté le principe de consultation obligatoire de l'AFE lorsque le Gouvernement envisage de ne pas autoriser le vote par Internet pour les élections consulaires.

En 2017, le Président de la République avait précisé devant l'AFE avoir demandé « à l'administration et au ministre qu'une solution parfaitement sécurisée puisse être utilisée lors des prochaines élections consulaires de 2020 et que sur cette base, toutes les améliorations qui seraient indispensables puissent être conduites pour que lors des législatives de 2022, il n'y ait plus aucun débat ».

Le Gouvernement a donc pris la décision de permettre à nouveau le vote électronique pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires des 16 et 17 mai prochains. Au regard des propos du Président de la République, il y a tout lieu de penser que si cette décision a été prise, c'est bien que les garanties suffisantes ont été trouvées, et que par conséquent, la même décision sera prise pour les élections législatives de 2022.

Aussi, il demande que lesdites garanties assurant la fiabilité desdits scrutins soient portées à la connaissance du Parlement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.