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Franck Montaugé
Question écrite N° 14635 au Ministère des solidarités
Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
Question soumise le 5 mars 2020
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M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que le décret fixant les conditions d'application des dispositions des articles L. 6327-1 à L. 6327-7 du code de la santé publique concernant les dispositifs d'appui à la population et aux personnels pour la coordination des parcours de santé complexes, articles issus de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, n'est à ce jour pas encore publié. Ce décret est très attendu. Il lui demande quand le Gouvernement envisage de le publier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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