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Hugues Saury
Question écrite N° 14636 au Ministère de la cohésion des


Revalorisation des indemnités des élus des petites communes

Question soumise le 5 mars 2020

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M. Hugues Saury appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la revalorisation des indemnités des maires des petites communes.

Par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le législateur a souhaité revaloriser les indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3.500 habitants. À cette fin, la loi définit de nouveaux plafonds indemnitaires pour ces élus à ses articles 92 et 93.

Comme la charge financière de cette réévaluation repose sur les communes, le Gouvernement a souhaité accompagner celles de moins de 500 habitants en abondant la dotation particulière élu local (DPEL) de 10 millions d'euros à l'article 26 de la loi de finances 2020.

Néanmoins, la DPEL n'est attribuée qu'aux communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois à la moyenne de celui-ci dans cette strate. Si 21 365 communes répondent bien à ces critères, près de 3006 collectivités n'entrent toutefois pas dans le champ de la DPEL.

Or nombre d'entre elles excluent d'augmenter les impôts locaux pour assurer la revalorisation des indemnités de leurs élus. Si elles apparaissent comme riches à l'aune de leur potentiel financier, ce constat ne reflète pourtant par leur réalité. En effet, cet indicateur prend en compte les bases fiscales et non la capacité contributive des habitants. Ainsi, certains villages ont des valeurs locatives cadastrales élevées tout en ayant une population avec de faibles revenus en moyenne.

Alors même que ces petites communes sont dans l'impossibilité de lever davantage d'impôts elles ne peuvent bénéficier d'un accompagnement de l'État afin de revaloriser les indemnités de leurs élus. Face a cette impasse, la hausse des indemnités demeure virtuelle.

Dans ce contexte, il lui paraît nécessaire que ces communes, avec des ressources fiscales souvent modestes, soient également accompagnées et il demande au Gouvernement quelles initiatives il prendra en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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