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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 14638 au Ministère de l'europe
Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique
Question soumise le 5 mars 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique. Récemment, nombre de nos compatriotes se sont vus refusés un visa par les autorités consulaires américaines pour des séjours temporaires de plus de trois mois, dans le cadre d'un voyage de loisir ou commercial. Certains ont même vu leur demande d'autorisation de voyage électronique dite ESTA, seul document nécessaire pour les séjours inférieurs à trois mois, être déclinée sans raison apparente. Le renforcement des contrôles sur les demandes de visa constaté depuis quelques mois freine la mobilité des Français souhaitant se rendre aux États-Unis d'Amérique à des fins uniquement touristiques ou commerciales sans aucune volonté de s'y installer durablement. Elle lui demande si le Gouvernement dans le cadre des relations diplomatiques avec les États-Unis d'Amérique entend évoquer le sujet des conditions d'octroi de visa, bien que celles-ci relèvent uniquement des prérogatives des autorités américaines compétentes en la matière. Elle souhaiterait également savoir si la France compte rapporter ces difficultés dans le cadre des discussions relatives au nouveau système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) qui auront lieu au printemps 2020 au sein des différentes institutions européennes et impliquant par la suite des discussions avec les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique.
Réponse
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