Question soumise le 5 mars 2020

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M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la charte de l'élu local. Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales et il remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales).

Il souhaite savoir si une remise de ces documents uniquement en version dématérialisée suffit au respect des dispositions du CGCT. Il souhaite par ailleurs connaître son avis quant à la remise complémentaire des articles réglementaires, dont la lecture lui semble également pertinente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.