Question soumise le 5 mars 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté affichée par le Gouvernement de réaffecter un excédent de sept millions d'euros de la collecte 2019 du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) au budget général de l'État.

Alimenté directement par les agriculteurs, par le biais d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, ce compte sert au financement d'actions de recherche et de développement agricole ainsi que de diffusion des connaissances. Il finance donc les innovations qui permettent au monde agricole de relever les défis majeurs auxquels il se trouve confronté aujourd'hui.

La décision affichée par le Gouvernement de reverser les sept millions d'euros excédentaires de l'année 2019 au budget de l'État semble donc inopportune et contradictoire à divers égards.

Elle remet en cause, en premier lieu, le principe d'un « compte d'affectation spéciale ».

Elle prive ensuite les agriculteurs des investissements nécessaires pour accomplir la transition agro-écologique alors même que les attentes sociales en la matière se font de plus en plus sentir.

Elle apparaît enfin en contradiction avec les ambitions affichées du Gouvernement en faveur d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.