Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 14667 au Ministère des armées.
Avenir de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Question soumise le 12 mars 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN). En effet, le projet de loi n° 307 (Sénat, 2019-2020) d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) vise dans son article 13 à la suppression de l'article 7 de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 portant sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La suppression de cet article entraînerait la disparition de la CCSCEN. Or, depuis sa création, la CCSCEN s'est révélée être une instance consultative utile, notamment pour la reconnaissance des maladies liées aux essais nucléaires réalisés par la France. Ainsi, la CCSCEN prévoyait notamment d'inscrire les cancers du pharynx et du pancréas à la liste des maladies liées à une exposition radiologique. En outre, la suppression de cette commission entraînerait la rupture du dialogue existant entre les associations de vétérans des essais nucléaires et le Gouvernement. Ainsi, il souhaite savoir quelles solutions le Gouvernement envisage pour assurer la continuité des travaux de la commission mais aussi celle d'un dialogue constructif et utile avec les vétérans des essais nucléaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.