Question soumise le 12 mars 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pierre Cuypers attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les entreprises de bâtiment qui interviennent en rénovation énergétique et sont fortement engagées dans une démarche d'amélioration de la qualité en devenant titulaires du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE).

Ces entreprises permettent ainsi à leurs clients de bénéficier des aides à la rénovation énergétique.

Or, il souligne qu'en ce domaine des plateformes téléphoniques se sont développées et mènent souvent des campagnes de démarchage massif et abusif auprès des particuliers. Certains n'étant pas très au fait des dispositions proposées pour réaliser une rénovation énergétique se laissent ainsi abusés.

Très souvent, il s'avère que soit les particuliers n'ont pas droit aux aides annoncées ou n'ont pas clairement connaissance des engagements contractés en signant certains documents, soit les travaux ne sont pas réalisés ou mal réalisés par des sociétés qui disparaissent très vite après avoir exécuté une commande car elles ne sont pas titulaires d'une qualification RGE.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mettre en place un encadrement plus strict de ces pratiques commerciales et une meilleure protection des consommateurs soucieux de réussir la rénovation énergétique de leur logement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.