Question soumise le 12 mars 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de visibilité pour les retraités dans la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Alors que les salariés prennent connaissance du montant de leur impôt sur le revenu indiqué sur leurs fiches de paie, il est impossible aux retraités de vérifier mensuellement la somme prélevée sur leur pension. Aucune indication n'est fournie par les différentes caisses de retraites (caisse d'assurance vieillesse - CRAV, association pour le régime de retraite complémentaire des salariés - ARRCO, association générale des institutions de retraite des cadres - AGIRC). Aucun document ne détaille ce qui est prélevé pour passer du brut au net. Chaque mois, les retraités attendent le versement de leur pension pour savoir quel en sera le montant net.

Pour vérifier l'impôt retenu, les retraités doivent se rendre sur le site internet de leurs caisses de retraite. Cela comporte évidemment un grand nombre de difficultés car nombre d'entre eux utilisent peu voire pas du tout internet et ne peuvent donc pas s'informer par ce biais, certains étant de surcroît en zone blanche.

Aussi, il voudrait savoir si le Gouvernement prévoit la transmission, par l'ensemble des caisses de retraites, d'un bulletin de pension explicatif mensuel (sur support papier s'ils le souhaitent), compilant les informations détaillées du montant de leur pension (pension brute, contribution sociale généralisée - CSG, prêt d'accession sociale - PAS) aux pensionnés titulaires d'une pension soumise à l'impôt sur les revenus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.