Question soumise le 12 mars 2020

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du bilan de soins infirmiers (BSI) et du renforcement du système de « zonage infirmier » sur les soins à domicile des patients les plus dépendants.

L'avenant n° 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux signé entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et deux syndicats infirmiers acte la mise en place progressive du BSI à partir de 2020 et le renforcement du système de « Zonage infirmier ». Ces dispositifs inquiètent car ils ont des conséquences directes sur la prise en charges des soins infirmiers cotés en actes infirmiers de soins (AIS).

En particulier, le BSI, dossier entièrement informatisé, interroge quant au respect du secret médical et au droit d'accès des patients à leurs informations. Plus largement, la lourdeur administrative, la baisse de rémunération des soins lourds, l'impossibilité pour chaque infirmier de facturer ses propres soins pourraient fragiliser les cabinets infirmiers libéraux.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les garanties prises pour chaque mesure afin de protéger les patients dépendants, handicapés ou âgés, dont la santé et le maintien à domicile dépendent de ces soins infirmiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.