Question soumise le 12 mars 2020

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Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan national des soins palliatifs. En effet, le plan couvrant la période 2015–2018, et doté d'un budget de 190 millions d'euros, est achevé depuis plus d'un an. Le rapport d'évaluation de ce dernier plan a été remis par l'inspection générale des affaires sociales en juillet 2019, mais n'a été rendu public que le 12 février 2020.

Dans sa conférence de presse du 10 février 2020, la ministre de la santé de l'époque avait annoncé la finalisation des travaux de construction du nouveau plan de développement de soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie avant la fin du premier semestre. Elle précisait que deux personnalités qualifiées seraient désignées à cet effet dans les prochains jours.

Face aux enjeux liés à la fin de vie, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les raisons pour lesquelles l'année 2019 a été une année perdue pour l'extension des soins palliatifs en France et, d'autre part, comment le Gouvernement compte mettre en œuvre un nouveau Plan national pluriannuel des soins palliatifs dès le premier semestre 2020, selon quelles orientations, quels seront les moyens financiers alloués et s'ils seront significativement revalorisés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.