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Christine Herzog
Question écrite N° 14751 au Ministère de la cohésion des
Dispositif applicable en cas d'intempéries
Question soumise le 12 mars 2020
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si en cas d'intempéries (neige, tempête, orage violent…), un dispositif réglementaire est d'office applicable aux communes. Si oui, elle lui demande lequel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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