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Patrick Chaize
Question écrite N° 14758 au Ministère de l'intérieur.


Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

Question soumise le 12 mars 2020

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les phénomènes importants de délinquance que connaît l'Ain et la nécessité impérieuse de déployer sur son territoire, des antennes ou des détachements des services d'enquête régionaux.

Force est de constater que l'Ain est le seul des ressorts des cours d'appel de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à ne pas être doté de ces services spécialisés alors même qu'il subit l'influence de la criminalité des agglomérations lyonnaise et genevoise.

Comment ne pas s'interroger sur les raisons qui justifient l'absence de structures dédiées à la lutte contre la criminalité organisée, alors que l'Ain est classé au 6ème rang national au titre de la croissance démographique, avec une augmentation de plus de 30 000 habitants en seulement cinq ans et qu'il devrait compter plus de 650 000 résidents, d'ici deux ans.

Plus particulièrement, le territoire du Pays de Gex qui est frontalier avec la Suisse, présente un taux de croissance démographique dix fois supérieur à la moyenne nationale et une forte expansion économique, propices au développement des trafics de stupéfiants et des activités liées au blanchiment d'argent issu d'activités illégales.

L'absence de services d'enquête régionaux dont la mission est précisément de combattre les formes sophistiquées de la délinquance, constitue un défaut et une injustice qui ne peuvent perdurer au risque de conforter les professionnels de la délinquance, dans l'idée que l'Ain est, sinon un havre de tranquillité pour y développer des activités illicites, un territoire moins armé que les autres en matière de démantèlement des réseaux.

Compte tenu des difficultés auxquelles est soumis le département de l'Ain du fait notamment de l'absence incongrue d'une implantation locale des services spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, il lui demande s'il envisage de le doter rapidement d'antennes ou de détachements des services d'enquête régionaux.

Réponse

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