Question soumise le 12 mars 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la formation des élus locaux.

Dans leur rapport sur la formation des élus locaux, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales estiment que les deux dispositifs de formation des élus locaux ne permettent qu'à une faible minorité d'entre eux de se former, ainsi moins de 3 % des élus locaux recevraient une formation annuellement.

Ce rapport souligne que ces formations bénéficient d'abord aux élus des grandes collectivités locales, pourtant dotées de services étoffées, alors que les collectivités de petite taille devraient être prioritaires. Ainsi, la dépense moyenne pour un conseiller municipal est 60 fois inférieure à celle d'un conseiller régional.

Par ailleurs, les inspections mettent en évidence les dérives des organismes de formation. Elles estiment que la procédure d'agrément « ne permet pas de contrôler la réalité des pratiques » de ces organismes et qu' « elle a essentiellement conduit à limiter le nombre d'acteurs présents sur le marché, sans garantir ni leur qualité ni leur probité et en nourrissant les soupçons de partialité dans le traitement des dossiers ».

Parmi les dérives, elles soulignent que deux organismes dirigés par une même personne captent 40 % des crédits du droit individuel à la formation des élus (DIFE). Le montant des prestations serait également dans de nombreux cas anormal, en l'absence de régulation, le rapport relève ainsi que « des sommes exorbitantes, supérieures à 10 000 euros par élu, sont dépensées pour des formations généralistes ».

L'accès à la formation serait également complexe. La caisse des dépôts et consignations a été « débordée » par la gestion du DIFE avec pour conséquence une forte dégradation de la qualité de service.

Enfin, le rapport estime que ces dispositifs ne sont en capacité d'assurer qu'un faible taux de formation et ne pourront pas faire face à une croissance de la demande dans les années à venir. En dix mois, les recettes de l'année 2019 du DIFE ont ainsi été consommées pour la formation de seulement 6 500 élus.

Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.