Question soumise le 12 mars 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés pour les services communaux de la restauration collective à respecter la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés dans le cadre de politiques nationales.

Dans son rapport annuel 2020, la Cour des comptes souligne le nombre croissant d'exigences et de règles s'inscrivant dans des politiques nationales qui pèsent sur les services communaux de la restauration collective. Elles sont d'ordre sanitaire, environnemental, social, culturel ou encore économique…

A titre d'exemples, ces politiques visent à permettre un accès pour tous aux restaurants scolaires, à une amélioration de la qualité des aliments et au recours à des filières locales, à la promotion de l'agriculture biologique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore l'adaptation à de nouveaux modes de vie (repas végétariens).

La Cour des comptes met en avant les difficultés organisationnelles, voire juridiques, et le coût induit par le respect de ces contraintes. Elle estime que ces objectifs sont difficiles à atteindre par les seules collectivités.

C'est pourquoi il estime qu'il conviendrait de mieux accompagner et d'aider financièrement les collectivités locales pour la mise en place de ces priorités nationales.

Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre afin d'aider les communes dans l'adaptation de leurs services de restauration collective.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.