Question soumise le 12 mars 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires.

Les contrôles menés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des systèmes de qualité européens applicables aux denrées alimentaires ont révélé des taux de fraude importants. Ainsi, les taux d'anomalie atteignent 31 % sur les contrôles réalisés en 2016 et 27 % en 2017.

Selon la DGCCRF, ces manquements touchent l'ensemble des stades de la commercialisation. Les cas les plus récurrents sont : la production sous appellation d'origine protégée / indication géographique protégée sans habilitation ; des usurpations, fraudes et pratiques commerciales trompeuses ; le non respect du cahier des charges ; des défauts de traçabilité ; le non respect des règles d'étiquetage.

Ce taux d'anomalies particulièrement élevé concernant des denrées alimentaires destinées au grand public est, pour l'auteur de la question, particulièrement préoccupant.

Aussi, il souhaiterait savoir les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.