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Éric Gold
Question écrite N° 14769 au Ministère de l'éducation nationale
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question soumise le 12 mars 2020
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M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut et la prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes prévoient que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM et que son traitement est à la charge exclusive de la commune. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans rendant nécessaire l'école maternelle et par conséquent la présence d'un ATSEM. Dans ce contexte, il l'interroge sur une modification potentielle du statut de ces agents territoriaux et sur leur prise en charge du fait de l'obligation de l'enseignement dès trois ans
Réponse
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