Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacky Deromedi
Question écrite N° 14777 au Ministère de l'europe
Situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit
Question soumise le 19 mars 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des travailleurs recrutés en France pour exercer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ils craignent à l'avenir d'être considérés comme des expatriés et de perdre donc les droits attachés à l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne. Elle lui demande comment sera réglée leur situation et s'il est prévu de leur accorder des aides particulières à caractère financier ou économique pour leurs différentes démarches et leur réinsertion en France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.