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Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 14782 au Ministère de l'éducation nationale
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Question soumise le 19 mars 2020
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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation administrative des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Avant l'adoption de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l'école maternelle était facultative et l'embauche et la rémunération des ATSEM relevaient de la compétence des communes. Depuis la promulgation de la loi précitée, la scolarité est obligatoire dès l'âge de trois ans. En conséquence, il s'interroge sur l'organisation et la prise en charge de la situation administrative des ATSEM qui devraient relever de l'État.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son appréciation de ce dossier.
Réponse
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