Question soumise le 19 mars 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'alerter les parents français d'enfants qui naissent aux États-Unis et qui risquent de devenir des « Américains accidentels ».

Compte tenu de toutes les conséquences négatives engendrées pour eux dans les domaines bancaires et fiscaux depuis l'entrée en vigueur de l'accord « foreign account tax compliance act » (FATCA), elle lui demande s'il ne serait pas envisageable de faire figurer sur les sites internet de l'ambassade et des dix consulats généraux français aux États-Unis, une information dédiée à ce sujet pour nos compatriotes, futurs parents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.