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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 14789 au Ministère de l'action
Revenu fiscal et bourse étudiante
Question soumise le 19 mars 2020
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du revenu fiscal de référence pris en compte pour l'octroi de la bourse d'enseignement supérieur. La circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 prévoit que les revenus des parents pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Il lui demande si le plafond de ressources qui semble stable depuis trois années conduit à renforcer ou diminuer le nombre de bourses accordées chaque année.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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