Question soumise le 19 mars 2020

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire que le démarchage commercial en matière de fourniture d'énergie, qu'il s'agisse de démarchage s'exerçant par téléphone ou à domicile, s'est particulièrement développé, au cours des dix dernières années.

Il lui indique que dans une grande proportion des cas, de nombreux consommateurs, parmi le plus vulnérables, sont abusés.

Or, il est à craindre qu'à la suite de la suppression des tarifs réglementées de vente de gaz naturel, les démarchages abusifs se multiplient, et les pratiques frauduleuses avec.

Il lui demande quelles initiatives, elle compte engager visant à mettre un terme aux pratiques abusives de certains fournisseurs d'énergie et assurer une meilleure protection des consommateurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.