Question soumise le 19 mars 2020

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M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel soignant des structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées, exerçant dans des établissements relevant des communes et de leur CCAS (centre communal d'action sociale), et appartenant de ce fait à la fonction publique territoriale.

Dans le cadre de la mesure 4 du plan « investir pour l'hôpital » le Gouvernement a instauré une prime dite « Grand âge » visant à reconnaître l'engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge, les personnels concernés par cette mesure relevant exclusivement de la fonction publique hospitalière.

Bien qu'il constitue une réelle avancée, en valorisant et reconnaissant l'engagement des agents dont les conditions d'exercice sont souvent difficiles auprès des personnes âgées, ce dispositif oppose deux catégories de la fonction publique, hospitalière et territoriale, exerçant des missions semblables.

Les agents relevant de la fonction publique territoriale se trouvent exclues de l'attribution de cette prime alors même qu'ils mettent en œuvre des missions identiques.

Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut faire étendre cette mesure aux agents de la fonction publique territoriale pour une nécessaire et juste reconnaissance de ces métiers essentiels à nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.