Question soumise le 19 mars 2020

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences pour l'emploi des entreprises de transport du retrait de leur opérateur de compétences (OPCO)-mobilités quant au financement spécifique des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) transport dont l'objet même est la formation de personnes éloignées de l'emploi. Au-delà du volet pédagogique, l'OPCO prenait en charge une partie du coût de l'accompagnement et du tutorat. À l'issue de leur formation théorique, les stagiaires sont en effet mis à disposition des entreprises avant leur recrutement définitif et cette mise à disposition est facturée aux entreprises d'accueil. Depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018, qui a vu se mettre en place de nouvelles modalités de financement par France compétences, modifiant notamment l'éligibilité à la péréquation, la position des OPCO a changé. Dans le secteur des transports, après le retrait du financement spécifique GEIQ décidé au premier semestre 2019, puis finalement rétabli à la demande de son ministère jusqu'au 31 décembre de la même année, l'OPCO-mobilité a décidé de réduire ses prises en charge accompagnement (indemnités forfaitaires tutorales et frais de mission) pour 2020. Un répit de courte durée vient d'être consenti car ce même OPCO-mobilités a accepté le principe d'une aide de 1 000 euros pour les GEIQ par contrat de professionnalisation portant sur un métier de la conduite, en prélevant sur le reliquat de l'investissement formation. Mais à titre d'exemple, la diminution de prise en charge annoncée des contrats de professionnalisation par l'OPCO-mobilité fait que le GEIQ transport du département de la Nièvre envisage d'ores et déjà d'arrêter son activité lorsque les contrats actuellement en cours seront arrivés à leur terme, à savoir le 3 mars 2021. Or, les conséquences de cette future fermeture seront immédiates : diminution du nombre de demandeurs d'emploi « formés » dans un secteur en forte demande dans les territoires ruraux, raréfaction de la ressource pour les entreprises du secteur notamment.

Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre aux GEIQ de disposer de nouvelles ressources pérennes et leur permettre de jouer pleinement leur rôle pour l'accès à l'emploi dans des secteurs en tension.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.