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Christine Herzog
Question écrite N° 14827 au Ministère de la cohésion des
Pouvoirs de police du maire
Question soumise le 19 mars 2020
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si un maire peut interdire l'installation d'un cirque avec animaux sur sa commune. Le cas échéant, selon quel fondement juridique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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