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Christine Herzog
Question écrite N° 14828 au Ministère de la cohésion des
Modalités d'attribution d'une subvention
Question soumise le 19 mars 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d'une convention d'objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d'allouer une subvention à une association au motif qu'elle n'aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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