Question soumise le 19 mars 2020

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer un numéro unique d'appel aux secours d'urgence, afin de favoriser l'intervention des secours dans de meilleures conditions et le plus rapidement possible.

Apparus successivement au fur et à mesure de la structuration des services chargés de délivrer une réponse opérationnelle (sapeurs-pompiers, gendarmerie, police, SMUR -structures mobiles d'urgence et de réanimation- et SAMU -services d'aide médicale urgente- social), treize numéros d'appels d'urgence se juxtaposent aujourd'hui, laissant ainsi aux Français le choix, non évident, du numéro à composer.

Ce modèle est fragilisé par la conjugaison de deux phénomènes qui rendent nécessaire sa modernisation. En effet, d'une part, les appels reçus au 15 et au 18 ne correspondent plus majoritairement, à des situations relevant de l'intervention des services receveurs. D'autre part, les centres opérationnels des acteurs de l'urgence (sapeurs-pompiers, gendarmerie, police et SAMU) demeurent dans 80 % des départements, disjoints.

Au quotidien, l'articulation entre les réponses opérationnelles ne paraît pas optimale et l'interopérabilité des systèmes d'information ne suffit pas à pallier le défaut d'interface physique et de coordination. En situation de crise, il apparaît difficile de coordonner efficacement des services opérationnels dont les centres de commandement ne sont pas colocalisés.

Dans ce contexte, la création d'un service d'accès aux soins (SAS), mesure phare du « Pacte de refondation des urgences » est perçue comme l'opportunité de créer un service unifié aux demandes de soins non programmés, et de mettre en place une organisation en deux numéros : l'un pour les demandes de soins non programmés et l'autre pour les secours d'urgence.

La modernisation de notre système de régulation médicale par téléphone est devenue indispensable pour offrir une réponse lisible, rapide et efficace aux situations de détresse rencontrées par la population. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la mise en œuvre d'un numéro unique d'urgence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.