Question soumise le 26 mars 2020

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Mme Dominique Vérien interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la compensation financière pour les propriétaires à la suite de la suspension des paiements de loyers pour les petites entreprises.

L'épidémie de Covid-19 a déjà commencé à impacter durement nos entreprises, notamment les plus petites et fragiles d'entre elles. Pour faire face à cette crise sanitaire qui se transforme en crise économique, le Président de la République a fait plusieurs annonces, lundi 16 mars 2020, concernant le soutien aux entreprises. Plusieurs mesures, dont la suspension des factures d'eau, de gaz, d'électricité ou encore des loyers ont ainsi été proposées. Cette dernière mesure serait circonscrite aux petites entreprises qui seraient en difficultés.

Si cette mesure va dans le bon sens, le terme suspension reste flou. Il ne faudrait pas que les entreprises soient exemptées de payer leur loyer sans une compensation financière pour les propriétaires. D'autant plus que de nombreuses petites entreprises ont pour bailleur des particuliers et non pas de grands groupes immobiliers.

De plus, cette compensation doit s'organiser autour d'un opérateur unique avec des démarches simples afin que les petites entreprises comme les propriétaires ne soient pas lésés.

En conséquence, elle lui demande concrètement comment la suspension du paiement des loyers pour les petites entreprises va être compensée et organisée par l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.