Question soumise le 26 mars 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants.

L'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales de mars 2020 prévoit un remboursement des frais d'impression des documents de propagande (circulaires, bulletins de vote et affiches) « sur la base des tranches tarifaires complètes », alors que pour les élections de 2014 ce remboursement était « sur la base de la tranche tarifaire la plus proche des quantités imprimées ».

Ainsi, à titre d'exemple, pour 1 800 circulaires produites, le candidat se verra rembourser sur la base de 1000 exemplaires.

Par ailleurs, les tarifs maxima fixés sont légèrement inférieurs à ceux de 2014, ne prenant pas en compte l'inflation, notamment le coût du papier qui a sensiblement augmenté ces dernières années.

Enfin, le tarif maximum prévu en 2014 pour l'impression de la première affiche est désormais appliqué pour l'impression de l'ensemble des 10 premières affiches.

Les conditions de remboursement des frais de propagande des candidats dans les communes de plus de 1000 habitants se sont donc globalement dégradées par rapport à 2014.

Aussi, il souhaiterait connaitre les raisons qui ont conduit à ces choix et s'il compte revenir sur ces décisions qui dégradent les modalités de financement des campagnes électorales et portent par la même atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.