Question soumise le 26 mars 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les conclusions de la Cour des comptes sur la dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures dans le cadre de son rapport annuel 2020.

Dans son rapport, la Cour des comptes estime que, pour les cartes d'identité et les passeports, le réseau actuel des guichets de mairie équipés d'un dispositif de recueil d'identité est « globalement bien dimensionné » et « est même sous-utilisé », avec une disparité importante d'utilisation en fonction des communes.

Selon la Cour des comptes, les écarts constatés « s'expliquent en partie par une logique d'aménagement du territoire qui a conduit l'État à sur-doter certains départements, notamment les départements les moins peuplés ». Elle relève également l'existence d'un grand nombre de dispositifs sous utilisés dans les départements les plus peuplés, notamment en Île-de-France.

La Cour des comptes estime qu'il convient d'optimiser l'utilisation de ces dispositifs en corrigeant notamment la sur-dotation relative de l'Île-de-France. Elle recommande également de privilégier les dispositifs de recueil mobile notamment dans les zones rurales « n'effectuant que quelques dizaines de recueil d'identité par an ».

La Cour des comptes constate également de fortes disparités géographiques en matière de délai moyen de délivrance des titres. Celui-ci peut varier de 8 à 27 jours pour les cartes d'identité et de 9 à 23 jours pour les passeports selon la localisation du demandeur. Elle indique qu'en Normandie, un usager a « neuf chances sur dix d'attendre plus de 21 jours » le titre demandé, quand dans les Hauts-de-Seine il a « trois chances sur quatre de recevoir son titre en 11 jours ou moins ». Ces écarts seraient liés à la répartition des effectifs entre les différents centres d'expertise et de ressources des titres (CERT).

Attaché au renforcement du maillage des communes en capacité de délivrer les cartes d'identité, service de proximité pour nos concitoyens, et cela dans des délais raisonnables, il l'interroge sur les suites qu'il compte donner à ces préconisations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.