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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 14852 au Ministère de l'europe
Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19
Question soumise le 26 mars 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les pensionnés pour faire authentifier leur certificat d'existence en raison des restrictions imposées par l'épidémie de Covid-19. Les postes consulaires n'établissant plus les certificats de vie, les pensionnés sont contraints de faire viser ce document par les autorités locales compétentes. Par mesure de précaution, de nombreux pays ont décidé de fermer leurs services publics, ou du moins de ne plus accueillir de public. Ainsi, de nombreux retraités ne peuvent faire signer cette preuve nécessaire au versement de leur pension française, avec le risque d'une suspension de son règlement. Elle souhaiterait savoir si les consulats pouvaient exceptionnellement prendre en charge l'établissement des certificats de vie - pour ceux qui restent ouvert - le temps des mesures de confinement décidées par certains États. Elle lui demande si l'application d'un délai de tolérance en cas de retard de transmission du certificat peut-être demandé aux caisses de retraite, de façon à ce qu'aucun pensionné résidant à l'étranger ne cesse de percevoir sa retraite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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