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Dominique Vérien
Question écrite N° 14857 au Ministère des solidarités


Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé

Question soumise le 26 mars 2020

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Mme Dominique Vérien interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'application du régime de l'accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé.

Depuis plusieurs semaines, l'ensemble du personnel de santé lutte à l'hôpital comme en ville contre l'épidémie de Covid-19. Ces professionnels manquent d'équipements de protection face aux malades infectés par le virus, risquant ainsi d'être infectés à leur tour.

D'autres professionnels comme, par exemple, les chirurgiens-dentistes continuent à soigner les urgences dentaires sans masque alors même qu'ils sont en contact direct avec des patients, risquant également d'être contaminés.

Dans le cas où cette infection entraînerait des complications, des séquelles ou le décès pour un professionnel de santé, il est indispensable que l'Assurance maladie applique le régime de l'accident de travail afin que le personnel médical ou les ayants-droit soient justement indemnisés.

En conséquence, elle voudrait s'assurer que l'Assurance maladie appliquera bien le régime de l'accident du travail en cas d'infection par les professionnels de santé par le Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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