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Édouard Courtial
Question écrite N° 14858 au Ministère de l'économie
Emploi du produit des amendes de confinement
Question soumise le 26 mars 2020
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le produit des amendes sanctionnant le non-respect des règles de confinement. Il lui demande s'il envisage de reverser la totalité des sommes perçues sous forme de primes aux personnels soignants combattant l'épidémie de Covid-19 et aux forces de sécurité s'assurant de la mise en œuvre des mesures de contrainte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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