Question soumise le 26 mars 2020

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Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les multiples problèmes que pose la situation actuelle de confinement liée à l'épidémie du Covid-19 pour les personnes sans-abri, mal-logées ou en situation de précarité.

La question est d'autant plus prégnante qu'en cette période d'épidémie, les personnes sans-abri sont particulièrement exposées et vulnérables.

En outre, les acteurs associatifs s'inquiètent que les dispositions contenues dans les projets de loi relatifs aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie, notamment la verbalisation des personnes ne pouvant pas justifier leur présence à l'extérieur du domicile, ne prennent pas en compte le cas particulier des personnes sans-abri qui n'auraient pas encore été placées dans des refuges provisoires. Les forces de l'ordre ne semblent pas sensibilisées à ces situations particulières, et des cas de verbalisation de sans-abri ont déjà été rapportés par les médias.

Plusieurs mesures consacrées précisément à leur situation ont été suggérées par les acteurs associatifs, notamment la mise en place d'une ligne budgétaire dédiée aux personnes en situation de précarité et de pauvreté, sur le modèle de l'aide dédiée aux entreprises ; l'interdiction de verbaliser les personnes sans logement ; ou encore la garantie d'une distribution alimentaire aux personnes sans domicile ou en situation de pauvreté à leur domicile, ainsi que leur accompagnement de nécessité (suivi médical et psychiatrique notamment).

Concernant le logement des personnes sans-abri, et bien que le Gouvernement a pris l'initiative de réquisitionner des chambres d'hôtel ou autres locaux vides pour répondre à la nécessité d'abriter les personnes vivant sans domicile fixe, et également de mettre en place des centres d'accueil pour les personnes déjà infectées, la mesure reste encore bien insuffisante au regard des quelque 200 000 personnes qui vivent dans la rue et risquent de connaître cette situation. Les établissements scolaires ou les logements communaux pourraient être également sollicités.

Par ailleurs, il ne serait pas inutile d'envisager des partenariats entre l'État et les plateformes de locations de meublés, qui pourraient mettre à disposition des logements actuellement inoccupés, à l'instar de ce que Airbnb propose pour les personnels soignants.

Elle lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre pour protéger ces populations déjà fragiles et en situation de précarité dans le contexte actuel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.