Question soumise le 26 mars 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise sans précédent que traversent les petites entreprises, les artisans-commerçants et ce notamment depuis les fermetures administratives imposées dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises, et il faut s'en féliciter.

Pour autant bien des questions restent posées.

L'aide apportée aux chefs d'entreprises, travailleurs non salariés (TNS), est clairement insuffisante pour un grand nombre d'entre eux. Les mandataires sociaux, par exemple, ne bénéficient d'aucun soutien.

Par ailleurs, les assureurs refusent, pour l'instant, de dédommager la perte d'exploitation au prétexte que la définition de la catastrophe naturelle n'inclut pas une éventuelle catastrophe sanitaire. Les entreprises assurées au titre de la perte d'exploitation se voient donc refuser toute indemnisation.

Cette situation n'est pas admissible.

Des banques aux bailleurs sociaux en passant par les fournisseurs d'électricité ou de gaz, tous jouent la solidarité et font des efforts pour venir en aide aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).

Les assureurs, eux, viennent de proroger les contrats en cours dont la prime n'aurait pas été acquittée pendant la période de confinement. Le secteur de l'assurance cherche donc clairement à se défausser du rôle qui devrait être le sien. Cela n'est pas acceptable.

La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) en appellent aux pouvoirs publics. Une pétition lancée par un restaurateur a déjà réuni plusieurs dizaines de milliers de signatures.

Il lui demande les actions qu'il compte mettre en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.