Question soumise le 26 mars 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise sans précédent que traversent les entreprises de travaux publics et ce notamment depuis la progression de la crise sanitaire du Covid-19. Cela, en effet, désorganise gravement les chantiers de travaux publics et expose les salariés et leurs familles à un risque pour leur santé que les chefs d'entreprises des travaux publics refusent de leur faire prendre

Aussi, il est plus que nécessaire de clarifier la situation de ces entreprises au regard des restrictions de travail et de la protection.

Alors que l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 autorise à travailler en prenant les dispositions pour faire respecter les mesures barrières, dans les faits, l'organisation même de cette production et les contraintes extérieures liées à la crise (restriction des déplacements intercités ; droit de retrait ; absence pour garde d'enfant, quarantaine ou maladie) les a conduit à mettre à l'arrêt, depuis lundi, l'essentiel des chantiers.

C'est à regret que les chefs d'entreprises ont pris cette décision étant dans l'incapacité de protéger leurs salariés et étant désorganisés dans leur production.

Le respect des mesures barrières est souvent impossible : pratique du transport en camionnette des équipes, proximité dans les sanitaires et les espaces de restauration où se partage le micro-ondes ou la plaque chauffante. Le port de charge qui reste une opération courante se fait souvent à minima à deux avec passage de consigne à moins d'un mètre. Par ailleurs, certains des métiers, comme les travaux souterrains, travaillent par nature en milieux fermés. Bref, les chantiers qui brassent une population venue des quatre coins de France voire de l'étranger sont des foyers potentiels de contagion.

Par ailleurs, l'impossibilité de trouver des masques pour les collaborateurs, des problèmes d'approvisionnement par les fournisseurs et le manque de personnel ont rendu inévitable l'arrêt des chantiers.

Pour mettre fin à ce flou juridique dans lequel les chefs d'entreprises des travaux publics se trouvent, il lui demande que la règle soit l'arrêt des chantiers le temps du pic de l'épidémie puis une reprise progressive sur des chantiers prioritaires (raisons de sécurité ou d'intérêt majeur pour la Nation) avec des moyens de protection renforcés et un cadre contractuel adapté avant un retour à la normale que chacun souhaite rapide.

Il lui demande les actions que le Gouvernement compte entreprendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.