Question soumise le 26 mars 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19.

Les maires sont fortement mobilisés pour répondre à la crise du Covid-19 que ce soit pour assurer la continuité des services municipaux, prévoir l'accueil des enfants du personnel soignant, mettre en place les mesures visant à protéger leurs administrés relevant de leurs compétences, répondre aux nombreuses sollicitations de nos concitoyens inquiets, ou encore organiser les élections municipales.

Ces maires doivent pour beaucoup concilier cette mobilisation exceptionnelle avec leur activité professionnelle. Or, dans le même temps, les dispositifs existants en la matière, notamment le crédit d'heures, prévoient des temps d'absence insuffisants pour la bonne gestion de cette crise par les maires. Ces temps d'absence ne sont par ailleurs pas payés par l'employeur.

Aussi, il lui demande si dans ces circonstances exceptionnelles elle compte prendre des mesures afin de permettre aux maires et élus salariés de bénéficier du temps suffisant pour gérer la crise sanitaire liée au Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.