Question soumise le 26 mars 2020

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M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problématiques financières des candidats engendrées par le report du deuxième tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars 2020.

Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 abroge l'article 6 du décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la convocation des électeurs pour le deuxième tour des élections municipales. Il souhaite ainsi connaître les modalités financières concernant le plafond maximal des dépenses électorales puisque la campagne est à la fois suspendue mais non terminée. Il se demande si le plafond sera augmenté et, le cas échéant, comment s'effectuera le calcul.

Il lui demande si les dépenses effectuées pendant la période de confinement pourront être inscrites aux comptes de campagne des candidats et si elles feront l'objet d'un remboursement. La question porte notamment sur la location de permanences électorales et de leurs loyers : il se demande si, dans l'hypothèse où le second tour se tiendra bien le 21 juin 2020, comme prévu dans le projet de loi n° 376 (Sénat, 2019-2020) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du Gouvernement, les loyers seront remboursés pour la période allant du 16 mars au 19 juin 2020. Enfin, il souhaite savoir si la propagande officielle, visée à l'article R. 39 du code électoral, portant notamment sur l'impression de bulletins de vote et de circulaires, va être pris en charge rapidement par l'État, dans la mesure où les imprimeurs ont déjà dû supporter des coûts importants et que leur plan de financement prévoyait un paiement rapide.

Il lui rappelle que ce dernier a confirmé qu'en cas d'impossibilité de tenir le deuxième tour en juin 2020, le premier tour serait rejoué. Dans ce cas, il souhaite savoir quelles seront les modalités de remboursement des dépenses engagées pour le premier tour, du 15 mars 2020.

Sur l'ensemble de ces problématiques, il serait souhaitable d'obtenir des réponses rapides, dans la mesure où elles concernent des milliers de candidats aux élections.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.