Question soumise le 2 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre du travail sur le respect des mesures sanitaires et de sécurité pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans les entreprises où les salariés ne peuvent pas pratiquer leur activité en télétravail.

De nombreuses organisations professionnelles alertent aujourd'hui sur le non-respect dans certains secteurs d'activité, des mesures de précaution et le manque de matériels de protection mis à disposition des salariés pour les protéger et limiter la propagation du virus.

Dans ce contexte, la question du droit de retrait des salariés dans les entreprises qui ne respectent pas les mesures de précaution pourtant essentielles doit être soulevée.

L'article L. 4131-1 du code du travail prévoit que le droit de retrait peut s'exercer par tout salarié qui estime être exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Dans plusieurs entreprises, les salariés se sont mobilisés contre les conditions de sécurité jugées insuffisantes et mal appliquées. À l'heure où le Premier ministre vient de durcir les mesures de confinement de la population française et la fermeture des marchés alimentaires ouverts, certaines activités perdurent faisant courir un danger pour les salariés eux-mêmes et pour le reste de la population.

La situation de crise sanitaire impose la plus grande prudence et le principe de précaution doit dicter nos décisions, à l'instar de l'Italie qui a décidé l'arrêt de toute activité de production sur le territoire qui ne serait strictement nécessaire, à l'approvisionnement des biens pour la population.

Ainsi, il lui demande les moyens mis en œuvre par le ministère du travail et en particulier par l'inspection du travail pour contrôler les mesures de protection mises en œuvre dans les entreprises pour protéger les salariés et limiter la contamination. En cas d'alerte des salariés sur le manquement des règles sanitaires, il souhaite que soient précisées les procédures mises en place pour interrompre l'activité dès lors qu'un risque est encouru pour la santé des salariés et de leur entourage. Et enfin il l'interroge sur le déploiement des mesures visant à limiter le déplacement des salariés voire à les suspendre dans les entreprises où les activités ne sont ni « essentielles » ni « indispensables » aux besoins vitaux de la population.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.