Question soumise le 2 avril 2020

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M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé qui, à la demande du président de la République, a installé le 11 mars 2020 un comité scientifique destiné à « éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus ». Dans son avis du 23 mars 2020, il propose au ministère et au Gouvernement plusieurs mesures dont la « création d'une permanence téléphonique nationale d'accompagnement spirituel inter-cultes ». Le comité scientifique estime que dans le domaine de la santé publique, le « soin pastoral » est essentiel dans toute réponse à une crise épidémique.

Il ne doute pas qu'il faille reconnaître l'importance du psychisme d'un patient et de sa famille dans la prise en charge de la maladie. Mais, il ne croit pas qu'un comité scientifique institué par le plus haut magistrat de la République puisse ainsi s'affranchir des principes constitutionnels qui fondent la laïcité pour recommander au Gouvernement d'organiser avec les « autorités pastorales », donc catholiques et protestantes, un service « d'accompagnement spirituel ».

Il lui demande donc de préciser le rôle exact de ce « comité scientifique » placé sous son autorité. Ce comité était destiné à donner un « éclairage scientifique et réactif sur des questions précises et concrètes relatives à la gestion de la crise sanitaire ». Il doute que cette « expertise spirituelle » puisse appartenir au champ de compétence que M. le ministre lui a assigné. À tout le moins, il pense qu'il conviendrait, en tant que membre du Gouvernement, que M. le ministre rappelle audit comité que l'État s'oblige constitutionnellement à une stricte neutralité en matière religieuse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.