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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 14920 au Ministère de l'europe
Aides sociales accordées aux Français de l'étranger
Question soumise le 2 avril 2020
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères en cette période de crise sanitaire mondiale, sur les aides sociales accordées aux Français de l'étranger. Les Français établis hors de l'Union européenne peuvent en effet bénéficier de certaines aides sociales (allocation de solidarité, allocation à durée déterminée…) - non conditionnées à une résidence en France - dont la décision d'attribution revient au conseil consulaire de chaque circonscription. Nombre de nos compatriotes installés à l'étranger connaissent déjà ou vont connaître de graves difficultés financières liées à l'épisode épidémique du Covid-19 qui remet en cause la croissance et l'activité mondiale. La plupart d'entre eux n'ont pas accès aux systèmes d'aides locaux qui excluent les étrangers de leur champ d'attribution. Elle lui demande donc si des aménagements exceptionnels du dispositif d'aide sociale aux Français de l'étranger sont prévus, tant en ce qui concerne le montant de l'enveloppe consacrée à ces allocations qu'en ce qui concerne les conditions d'attribution comme les plafonds de ressources d'éligibilité ou les taux de base fixés par chaque consulat. Elle souhaite également savoir si les Français établis au sein de l'Union européenne, qui n'ont plus droit à ces aides depuis le 1er avril 2010, pourraient à titre exceptionnel, y avoir également accès.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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