Question soumise le 2 avril 2020

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la culture que de nombreux États ont ratifié la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Plusieurs autres États, comme la France, ont signé la charte mais n'ont pas encore procédé à sa ratification.

Il lui rappelle que la charte vise à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu'« aspect menacé du patrimoine culturel européen » et à favoriser leur emploi dans la vie publique.

Il s'agit donc de mettre fin au processus de disparition des langues régionales ou minoritaires historiques de l'Europe et de fixer le point de départ d'une renaissance de ces langues. Il lui rappelle également que, selon le préambule de la charte, la protection et la promotion des langues régionales sont défendues, comme participant au renforcement de la démocratie, de la diversité culturelle, tout en restant dans le cadre de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il compte prendre, permettant enfin la ratification, par la France, de cette charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.