Photo de Hugues Saury

Hugues Saury
Question écrite N° 14955 au Ministère de l'économie


Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Question soumise le 2 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises et commerces qui ne sont pas contraints de fermer dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Conformément aux arrêtés du 14 et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, de très nombreuses entreprises ont dû fermer sur le territoire et le Gouvernement s'est engagé à sauvegarder le tissu économique au moyen d'un recours élargi au chômage partiel et une garantie d'État de 300 milliards d'euros auprès des banques.

Toutefois, d'autres entreprises ne sont pas réglementairement contraintes de fermer mais doivent s'y résoudre de facto face à la baisse de leur activité, à l'image des restaurants ayant une activité de vente à emporter. Elles se retrouvent alors doublement pénalisées par ces circonstances exceptionnelles : leurs salariés ne peuvent bénéficier du chômage partiel et les chefs d'entreprise ne sont pas dédommagés. En outre, les mandataires sociaux sont même exclus de tout dispositif d'aide.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de protéger juridiquement et économiquement ces entreprises qui contribuent à la vie économique et sociale de nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion